Application d'aide et d'orientation en cybersécurité pour les particuliers, y compris ses fonctionnalités gratuites.

Prestataire

Datashield Risk Consulting (DRC), société par actions simplifiée au capital de 10 000 €

Siège & RCS

16 rue Cuvier, 69006 Lyon (RCS Lyon 984 134 916) TVA FR46 984 134 916

Marque

Zerval Smart

Version

11 août 2026

Contact

contact@zerval.io (09 73 37 47 16) Données : dpo@zerval.io

Préambule

Datashield Risk Consulting (DRC), société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 16 rue Cuvier, 69006 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 984 134 916, SIRET 984 134 916 00019, TVA intracommunautaire FR46 984 134 916, exploitant la marque Zerval (« Zerval ») met à disposition l’application Zerval Smart. Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès à l’Application, y compris à ses fonctionnalités gratuites.

En utilisant l’Application, l’Utilisateur accepte les CGU. Lorsqu’une fonctionnalité est payante, les CGV Zerval Smart et la confirmation de commande complètent les présentes CGU.

Article 1, Objet et documents applicables

Les CGU définissent les droits et obligations liés au Compte, aux saisies, aux analyses, aux Résultats, aux interfaces et aux services techniques de Zerval Smart. La Politique de confidentialité régit les traitements de données personnelles. En cas de contradiction relative à un achat, la confirmation de commande et les CGV prévalent.

Article 2, Accès et capacité

L’Application est destinée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire. Un mineur ne peut l’utiliser que sous le contrôle et avec l’autorisation de son représentant légal, sans transmettre de données sensibles ni effectuer seul un achat.

Certaines fonctions sont accessibles sans Compte ; d’autres exigent une inscription, une vérification d’adresse électronique ou un paiement. L’Utilisateur fournit des informations exactes et actualisées. Zerval peut mettre en œuvre des contrôles proportionnés pour prévenir la fraude et les accès automatisés abusifs.

Article 3, Compte et sécurité

• choisir un mot de passe unique et robuste et utiliser, lorsqu’elle est proposée, l’authentification renforcée
• ne pas partager ses identifiants ni permettre à un tiers d’utiliser son Compte
• se déconnecter d’un appareil partagé et maintenir son navigateur et son système à jour
• informer immédiatement Zerval de toute connexion ou opération suspecte
• ne jamais envoyer par messagerie son mot de passe, son code à usage unique, son numéro complet de carte ou son cryptogramme

L’Utilisateur reste responsable des opérations effectuées depuis son Compte lorsqu’elles résultent de son fait ou de sa négligence. Il n’est pas responsable d’un accès non autorisé imputable à une faille ou à un manquement de Zerval.

Article 4, Licence d’utilisation

Zerval accorde à l’Utilisateur un droit personnel, limité, révocable, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d’accéder à l’Application pour ses besoins privés et conformément à sa destination. Aucun code source, droit de propriété ou droit sur les marques n’est transféré.

La copie d’un Résultat pour un usage personnel, une démarche auprès d’un professionnel ou l’exercice d’un droit est autorisée. Toute exploitation commerciale, revente, mise à disposition systématique ou constitution d’une base concurrente est interdite sans accord écrit.

Article 5, Usages interdits

• analyser un système, un compte, un fichier ou un lien sans droit ni autorisation
• introduire un code malveillant, contourner une protection, perturber le Service ou tester sa sécurité sans autorisation écrite
• extraire massivement des données, utiliser des robots non autorisés ou saturer l’infrastructure
• usurper une identité, transmettre un contenu illicite ou porter atteinte aux droits d’un tiers
• chercher à décompiler, désassembler ou reconstituer l’Application, sauf dans la mesure strictement permise par la loi
• présenter un Résultat Zerval comme une certification, une expertise judiciaire ou une garantie d’absence de risque

Article 6, Données et contenus transmis

L’Utilisateur conserve ses droits sur les informations, fichiers, liens et contenus qu’il transmet. Il garantit qu’il est autorisé à les utiliser et à les soumettre à l’analyse. Il accorde à Zerval les droits techniques strictement nécessaires à la fourniture, à la sécurisation et au support du Service.

L’Utilisateur applique un principe de minimisation : il masque les informations inutiles et ne transmet pas de mots de passe, clés privées, codes d’authentification, données bancaires complètes, données de santé, données biométriques, secrets professionnels de tiers ou données concernant des mineurs, sauf instruction explicite et base légale appropriée.

Article 7, Fonctionnement des analyses

Zerval Smart combine les informations déclarées par l’Utilisateur, les règles et méthodes Zerval et, selon le module, des services tiers. Certaines vérifications techniques peuvent être confiées via API à un moteur d’analyse de fichiers tiers ; certaines fonctions de reformulation, de structuration ou d’assistance peuvent utiliser Mistral AI. Les prestataires effectivement mobilisés et leurs rôles sont décrits dans la Politique de confidentialité ou l’information associée au module.

L’Application peut produire un score, un signal, une synthèse ou une recommandation. Ces éléments dépendent de la qualité des données d’entrée, de la disponibilité des sources et des limites des modèles. Ils doivent être lus avec les avertissements affichés et replacés dans le contexte de l’Utilisateur.

Article 8, Limites et responsabilité décisionnelle

Zerval Smart ne fournit pas de diagnostic professionnel de sécurité, d’avis juridique personnalisé, de conseil financier, de constat probatoire ni de garantie de récupération ou de protection. L’Utilisateur reste décisionnaire et doit demander l’assistance d’un professionnel lorsque l’enjeu, l’incertitude ou les conséquences le justifient.

En cas de danger immédiat ou de menace contre une personne, appelez le 17 ou le 112. Pour un incident avéré affectant un système professionnel, des données nombreuses, une activité essentielle ou une obligation réglementaire, sollicitez sans délai un prestataire qualifié et, le cas échéant, les autorités compétentes.

Article 9, Services et liens tiers

L’Application peut appeler ou référencer des services tiers. Zerval ne contrôle pas leurs bases, leurs politiques, leurs délais ni la permanence de leurs interfaces. Il sélectionne et intègre ces services avec diligence raisonnable, surveille les dépendances critiques et met en œuvre les mesures relevant de son contrôle en cas d’incident.

Zerval n’est pas responsable d’une erreur exclusivement produite par un service tiers hors de son contrôle raisonnable. Cette règle ne couvre pas une mauvaise configuration, une transmission non conforme, un choix manifestement inadapté, un défaut d’information ou tout autre manquement propre à Zerval.

Article 10, Disponibilité et maintenance

Zerval vise une disponibilité adaptée à un service grand public, sans promettre un accès continu ni sans erreur. L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, sécurité, évolution technique ou force majeure. Les opérations planifiées ayant un impact significatif sont annoncées lorsque cela est raisonnablement possible.

Zerval peut modifier l’interface, corriger une fonction ou remplacer un prestataire, à condition de maintenir les caractéristiques essentielles des Offres payantes et les droits légaux de l’Utilisateur. Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité sont fournies dans les conditions légales.

Article 11, Support

L’Utilisateur peut signaler une difficulté à contact@zerval.io en précisant, sans divulguer de secret, la fonction concernée, la date, le message d’erreur et les étapes permettant de reproduire le problème. Zerval peut demander des informations complémentaires proportionnées.

Le support ne demande jamais le mot de passe de l’Utilisateur. Toute prise en main ou consultation exceptionnelle de données nécessite une information préalable et est limitée à ce qui est nécessaire au diagnostic.

Article 12, Propriété intellectuelle et retours

L’Application, ses composants, ses textes génériques, sa structure, ses marques et ses méthodes appartiennent à Zerval ou à ses concédants. Les bibliothèques tierces restent soumises à leurs licences respectives.

Si l’Utilisateur adresse spontanément une suggestion, il autorise Zerval à l’étudier et à l’utiliser sans exclusivité ni rémunération, sous réserve de ne pas réutiliser ses données personnelles ou confidentielles. Cette autorisation ne transfère aucun droit sur les contenus personnels de l’Utilisateur.

Article 13, Données personnelles

Zerval traite les données nécessaires à l’accès, à la sécurité, à la fourniture des analyses, au support et au respect de ses obligations. Les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, transferts éventuels et droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité Zerval Smart. Contact droits et DPO : dpo@zerval.io.

Article 14, Suspension, fermeture et suppression

Zerval peut suspendre immédiatement l’accès lorsque cela est nécessaire pour contenir un risque de sécurité, prévenir une infraction ou exécuter une obligation légale. Pour un autre manquement remédiable, Zerval demande d’abord une régularisation dans un délai raisonnable.

L’Utilisateur peut fermer son Compte depuis la fonction prévue ou en contactant Zerval. Avant la fermeture, il télécharge les Résultats qu’il souhaite conserver. La suppression et les délais résiduels de sauvegarde sont décrits dans la Politique de confidentialité et, pour un achat, dans les CGV.

Article 15, Responsabilité

Zerval répond des dommages directs et prévisibles causés par un manquement prouvé à ses obligations. Il ne répond pas d’un usage interdit, d’une information volontairement fausse, d’une décision prise malgré un avertissement clair, d’une indisponibilité du réseau de l’Utilisateur ou d’un fait tiers qu’il ne pouvait raisonnablement prévenir ni maîtriser.

Aucune clause ne réduit les garanties légales ni les responsabilités qui ne peuvent être limitées par la loi, notamment en cas de dommage corporel, de dol, de faute lourde ou de manquement à une obligation essentielle.

Article 16, Modification des CGU

Zerval peut adapter les CGU pour tenir compte d’une évolution légale, technique, fonctionnelle ou de sécurité. La version applicable est datée et archivée. Une modification substantielle affectant un Service continu est portée à la connaissance de l’Utilisateur avant son entrée en vigueur, avec les droits de résiliation éventuellement applicables.

Article 17, Droit applicable et contact

Les CGU sont soumises au droit français, sans priver l’Utilisateur des protections impératives de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables. Pour toute question : contact@zerval.io. Les règles relatives aux réclamations, à la médiation et aux juridictions compétentes figurent dans les CGV Zerval Smart.